21 mai 2014

Avant les Européennes, un sujet qui mérite réflexion

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ci dessous la rédaction d'un ami pour alimenter votre réflexion

ÉLECTIONS EUROPÉENNES –

PETIT GUIDE POUR S’Y RETROUVER

Pierre Guilhaume, 17 mai 2014

Pourquoi ce pensum ?

Tout simplement pour répondre à quelques questions souvent entendues, et fournir quelques précisions, trop peu divulguées, permettant au lecteur, sans retenir trop longtemps son attention, d’y voir un peu plus clair.

Le mode de scrutin français

Curieusement, chacun des 28 pays composant l’Union applique son propre système, sur la base commune d’une représentation proportionnelle.

La France a droit à 74 sièges sur les 751 composant le Parlement européen. Elle est divisée en 8 circonscriptions ; le nombre de sièges attribué à chaque circonscription dépend de la population qui y réside. Par exemple, la région Ile de France a droit à 15 députés ; la région sud-est (qui regroupe la Corse, la région PACA et la région Rhône-Alpes) à 13. Seules les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés participent à la répartition des sièges, qui se pratique à la plus forte moyenne. Compte tenu du nombre de sièges à pourvoir, une liste doit le plus souvent, pour remporter un siège, recueillir plus de 5% des voix (par exemple, un peu plus de 6% dans la circonscription sud-est, plus de 11% dans la région centre qui n’élit que 5 députés …).

Quelques éléments sur le fonctionnement passé du Parlement Européen.

Dit de manière un peu simpliste, le Parlement Européen avait à l’origine un rôle surtout consultatif : il examinait certains textes proposés par la Commission, et proposait des amendements que le Conseil des Ministres (rassemblant les ministres concernés des 28 pays membres) était libre de retenir ou de rejeter.

Lors du dernier mandat (2009-2014), les 3 institutions principales (Conseil, Commission, Parlement) étaient aux mains de la droite, le choix du Président de la Commission (José Barroso) résultant d’un compromis passé entre les chefs d’état, majoritairement à droite. Cette situation a évidemment influé grandement sur les choix politiques de l’Union.

Du fait de son mode de désignation (proportionnel), le Parlement a toujours fonctionné sur la base de compromis passés entre les principales formations politiques : aucun groupe politique ne détenant la majorité absolue, des coalitions doivent se construire à chaque vote important. Le groupe des libéraux (ADLE, auquel adhèrent le Modem et l’UDI) a souvent joué un rôle charnière, votant avec la droite sur les questions économiques et avec la gauche sur les questions sociétales.

Les principaux changements en 2014

Ils résultent surtout des nouvelles dispositions prévues par le traité de Lisbonne (entré en vigueur le 01/12/2009), mais également de certaines évolutions dans la manière d’utiliser les institutions :

  • Un pouvoir accru du Parlement, qui, dans un nombre important de domaines (notamment le budget), devient codécideur, à égalité avec le Conseil des Ministres. Les décisions, toujours préparées par la Commission, résultent alors d’un consensus, ou d’un compromis plus ou moins difficile, entre le Parlement et le Conseil des Ministres.

  • Un dynamisme renouvelé des parlementaires, qui, toutes appartenances confondues, veulent exercer leurs nouveaux pouvoirs. Exemple : en 2013, le Parlement a rejeté le budget initial proposé par la Commission, obligeant celle-ci à accepter quelques modifications avant de finalement le valider. Bien sûr, le résultat n’est pas éclatant puisque ce budget reste très insuffisant, mais cette « première » révèle un nouvel état d’esprit tout à fait prometteur.

  • La participation du Parlement à la désignation du Président de la Commission. Dans l’esprit du traité de Lisbonne, celui-ci doit émaner de la coalition majoritaire au Parlement. Ce point est essentiel. Il y a là une possibilité, tout à fait nouvelle, de politisation du fonctionnement des institutions, de propositions politiques plus claires, plus marquées. Les principaux partis européens l’ont bien compris, puisqu’ils présentent chacun un candidat à ce poste (Jean-Claude Juncker pour les « populaires » du PPE, Guy Verhofstadt pour les libéraux du ADLE, Martin Schulz pour les socialistes du S&D, José Bové et Ska Keller pour les verts du ALE, Alexis Tsipras pour la gauche unitaire du GUE).

  • Conséquence de cette innovation, la campagne 2014 apparaît beaucoup plus « européenne » que les précédentes, souvent envahies et détournées par les enjeux nationaux : les programmes électoraux sont de plus en plus communs, ou au moins coordonnés, entre les partis nationaux appartenant au même groupe. C’est un vrai progrès.

  • Enfin, après 6 ans d’une crise qui a failli faire imploser l’Union, le caractère destructeur et inefficace de politiques aveugles d’austérité est de mieux en mieux perçu par l’opinion, et pris en compte par les partis européens. Les solutions qu’ils proposent pour sortir de la crise sont différentes. Il y a là un vrai clivage, qui mérite d’être tranché par les électeurs. Il n’est pas exclu que se constitue une majorité parlementaire faisant de l’emploi sa priorité et menant une politique crédible d’investissement et de recherche commune dans les « activités d’avenir » (numérique, énergie, industries du futur).

Les listes candidates

Elles sont extrêmement nombreuses : 30 en île de France, 23 dans le sud-est, … (Pour un aperçu complet, consulter le site http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lections_europ%C3%A9ennes_de_2014_en_France) ; pour une raison simple : les élections européennes offrent aux « petits partis » des conditions de remboursement des frais de campagne plus avantageuses que les autres élections (résultat exigé de 3% des suffrages au lieu de 5%). Il est tout à fait clair que, pour nombre d’entre eux, la construction européenne n’est pas une motivation essentielle. L’électeur doit donc, avant d’opter pour une liste, s’efforcer de comprendre ses motivations. Quatre critères peuvent l’aider :

  1. Cette liste est-elle présente dans toutes les circonscriptions françaises ?

  2. Se réclame-t-elle d’un parti politique connu et actif sur le territoire français ?

  3. Est-elle rattachée à un parti européen présent dans d’autres pays ?

  4. Présente-t-elle un(e) candidat(e) à la présidence de la commission ?

Suivant la réponse à ces critères, les motivations de chaque liste peuvent apparaître, par exemple :

  • La recherche d’une tribune d’audience régionale, ou nationale, ou européenne

  • La volonté ou non d’influer sur le devenir de l’Europe, dans le sens d’une plus grande intégration ou d’un retour à la souveraineté nationale

  • La volonté ou non de peser sur les décisions de l’Union.

Attention : la stratégie couramment appliquée de soutenir une candidature de témoignage au 1er tour et de « voter utile » au second n’est pas applicable puisqu’il n’y a qu’un tour. Il faut choisir !

Les grands enjeux

L’abstention

Quel que soit son niveau, elle n’empêchera pas le Parlement de faire son travail, mais une abstention importante nuira à sa légitimité. Il est complètement illusoire de prétendre l’utiliser pour faire passer des messages politiques, car s’y mêleront de manière inextricable des motivations aussi variées que le désintérêt à l’égard de la chose publique, le mécontentement vis-à-vis du gouvernement, le refus de l’Union européenne, l’incompréhension du fonctionnement des institutions, le rejet des politiques mises en œuvre actuellement, particulièrement de l’austérité, la critique de certains élus, …

Le vote anti-européen

Il risque, du moins dans certains pays (Royaume Uni, Pays-Bas, Danemark, Finlande, Autriche, Hongrie, Italie, et bien sûr France), de battre des records, ce qui nuira à la construction européenne de deux manières :

  • Moralement, à travers ce que ces votes expriment (repli sur soi, nationalisme, xénophobie et parfois bien pire …)

  • Par la capacité de nuisance des mouvements correspondants au Parlement. Ce risque ne doit cependant pas être surestimé, les différents partis anti-européens étant profondément divisés. Par exemple, on voit mal le FN français, en quête de respectabilité, se compromettre avec les néonazis du Jobbik hongrois.

Les enjeux politiques

On distinguera :

  • Deux enjeux essentiels à court terme : le renforcement de la démocratie européenne (notamment par le choix d’un Président de la Commission crédible présentant de vraies propositions politiques) et la poursuite ou l’inflexion (par une stratégie cohérente de lutte contre le chômage) de la politique actuelle d’austérité, qui explique largement le désaveu dont pâtit l’Union, et met donc en danger la construction européenne dans son ensemble.

  • Des enjeux importants, de plus long terme, tels que la lutte contre le réchauffement de la planète, l’homogénéisation des régimes sociaux, la politique étrangère et la défense, l’immigration, la politique culturelle, la réforme des institutions européennes.

A chaque électeur de juger comment répondent à ces grands enjeux les programmes des différents partis, du moins de ceux qui mènent une campagne réellement européenne.















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