27 janv. 2015

Lyon : la cour d'appel incompétente pour juger un prêtre hébergeant des sans-abris - Yahoo Actualités France

La cour d'appel de Lyon, qui devait statuer mardi sur le sort du prêtre de Saint-Etienne poursuivi pour avoir ouvert une salle paroissiale à des demandeurs d'asile, s'est finalement déclarée incompétente, renvoyant le dossier devant le parquet.

 

https://fr.news.yahoo.com/lyon-cour-dappel-incomp%C3%A9tente-juger-pr%C3%AAtre-h%C3%A9bergeant-abris-102033426.html

 

 

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