21 nov. 2015

Maître Henri Leclerc : “Je crains que nous ne rentrions dans un état d'urgence permanent” - Le monde bouge - Télérama.fr

« Au-delà des dispositions contenues dans la loi,  le plus inquiétant est le principe-même de la prolongation de l'état d'urgence. Le décréter pour douze jours au lendemain des attaques me semblait justifié pour agir très rapidement. Le prolonger, et d'emblée pour trois mois, cela pose la question suivante : qu'est-ce qui justifiera qu'on en sorte ? On ne peut raisonnablement espérer que le terrorisme soit éradiqué dans trois mois, comment dès lors imaginer la situation qui permettra de revenir à nos lois régulières ? L'état d'urgence est un régime d'exception. Je crains que nous n'entrions dans un cycle de prorogations répétées, et au final dans un état d'urgence permanent, évidemment attentatoire aux libertés.

Dans son contenu, ce nouveau projet élargit considérablement le régime de l'assignation à résidence et les obligations des assignés. Il s'agit quasiment d'une rétention administrative, sans aucun contrôle du pouvoir judiciaire sur cette restriction de la liberté individuelle.

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